CONDITIONS GENERALES DE VENTE
L’entreprise individuelle Amandine création broderie située au 23 Rue de Goupil – 17220 BOURGNEUF
amandinecreationbroderie@gmail.com
Siret : 91070438600028
Inscrit au registre de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Les présentes conditions de vente fixent les règles qui s’appliquent entre Amandine création broderie et le Client,
l’acheteur, elles sont accessibles de manière permanente sur le site et applicables à tout achat.
Amandine création broderie se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment la version des conditions
générales de vente applicable à toute transaction et figurant en ligne au moment de la commande. En conséquence,
le fait de passer commande implique l’entière adhésion, sans réserve, à ces conditions générales de vente.
Caractéristiques des produits
Les caractéristiques des produits et leurs prix sont mis à la disposition du client sur le site.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si toutefois les caractéristiques des produits
pouvaient légèrement différer de l’énoncé́, du fait du caractère artisanal des produits, la responsabilité́de
l’entreprise ne pourrait être engagée.
Les photos sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit présenté,
notamment au niveau des couleurs. D’autre part s’agissant de fabrication artisanale chaque produit est unique en
lui-même.
Les articles peuvent être en stock ou bien réalisés sur commande et/ou personnalisés. Dans ce cas Amandine
création broderie en informera l’acheteur qui lui indiquera le prix et les délais.
D’ autre part Amandine création broderie n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale
due à une utilisation régulière.
Les Prix
Les prix figurants sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€) (hors taxes (HT), TVA non
applicable, art 293 B du CGI).
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’envoi, de livraison. Ces frais sont à la charge de l’acheteur.
Amandine création broderie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le prix figurant sur la
commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les articles sont payables au comptant le jour de la commande effective.
Commandes
Toute demande faisant l’objet d’une fabrication sur mesure et/ou personnalisée, doit être adresser à Amandine
création broderie par la messagerie du site ou bien à l’adresse mail amandinecreationbroderie@gmail.com avec ses
coordonnées (nom, prénom, adresse mail, adresse postale et numéro de téléphone) en indiquant le détail de sa
demande ainsi que la quantité d’article souhaité.
En retour, Amandine création broderie indiquera si cela est faisable, ainsi que la disponibilité de l’article, le prix et les
frais de livraison.
Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée de la boutique en ligne. Celle-ci
permettant de constituer la sécurité des transactions financières.
Amandine création broderie enverra la commande selon les délais indiqués, qu’il s’agisse d’un article en stock ou sur
commande, une fois de paiement effectué. L’acheteur sera prévenu et remboursé immédiatement si l’article ne
pouvait être disponible (confection stoppée lors de rupture de stock de matière première, par exemple).
L’acheteur doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements qu’il fournit. Les articles seront livrés à
l’adresse indiquée par l’acheteur sur le site.
L’expédition est confirmée par mail à l’acheteur avec le numéro de suivi de la poste ou mondial relais.
Frais de livraison réservés à la France
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ils comprennent les frais de port et d’emballage.
Les produits sont envoyés par la poste ou par mondial relais comme indiqué sur le site par Amandine création
broderie lors du passage de la commande.
Pour tout envoi à l’International l’acheteur doit contacter Amandine création broderie par mail afin de connaître les
conditions d’expéditions, avant tout achat.
Délais
Les délais de fabrication varient suivant la quantité d’articles commandés, et ne peuvent être inférieurs à huit jours.
Amandine création broderie décline toute responsabilité liée aux éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du
colis par la Poste ou autre transporteur.
En cas de non-conformité d’un article en stock vendu, il pourra être retourné à Amandine création broderie qui le
reprendra, l’échangera ou bien le remboursera.
Les articles commandés personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
Rétractation
L’acheteur est une personne physique non professionnelle, qui bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14)
jours après la livraison de sa commande pour en faire retour à Amandine création broderie.
Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.
Droit de retour
En cas de non-conformité de l’article livré par rapport à son descriptif sur le site, l’acheteur pourra soit exercer son
droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Amandine création broderie, qui procédera
le cas échéant, soit à l’échange de l’ article soit au remboursement du prix (tout ou partie) éventuellement facturé.
L’article doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, il ne devra en aucun cas avoir été
utilisé, lavé, porté. A défaut du respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour
ou d’échange, Amandine création broderie ne pourra procéder au remboursement du ou des articles concernés.
Responsabilité
Amandine création broderie dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyens. La
responsabilité de Amandine création broderie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages
inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la
présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la
jurisprudence.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai
de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Dans l’hypothèse où les articles reçus présenteraient un vice caché, l’acheteur dispose d’un délai de quinze (15) jours
francs pour retourner à Amandine création broderie les articles mis en cause.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité du vice caché.
Informatique et Libertés
Les données relatives au Client collectées sur le site internet sont destinées à Amandine création broderie et ne
seront en aucun cas cédés à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Liberté, le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait
l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en application de
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un
droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles la concernant. Pour ce faire, il suffit pour le
client d’en faire la demande par courrier recommandé adressé à Amandine création broderie en précisant nom,
prénoms et adresse.
Adresse mail : amandinecreationbroderie@gmail.com
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